ART. 15	N°CE276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE276
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« a) Le IV estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de laloi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéroartificialisation nette” (ZAN) pour la réalisation de réacteursélectronucléaires et que cet article souhaite étendre à laréalisation de l’ITER.
Après la loi TRACE et les attaquesdu PJL Simplification, ce nouveau coup porté au ZAN ne fait quereculer nos chances d’atteindre les objectifs climatiques fixés parce même texte. Lutter contre l’artificialisation des sols, c’estlutter contre les pertes de fonctions productives des sols et de labiodiversité, mais c’est aussi lutter contre l’augmentation desémissions de gaz à effet de serre, les risques de pollutions ouencore les risques d’inondations. En multipliant les dérogations àl’objectif “zéro artificialisation”, la macronie réduit à peau dechagrin cette mesure pourtant indispensable.
Nous pensons que tout ce qui estartificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nousproposons la suppression de cette disposition.