ART. 4	N°CE278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE278
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, supprimerles mots : 
« ou dans des situationstransitoires »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitentlimiter le recours aux technologies de captage et de stockage dudioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pasde technologie ou alternative permettant de réduire ces émissions.En effet, cet article souhaite étendre la possibilité d’y recourir”dans des situations transitoires”.
Les technologies de capture et de stockage du carbone ne sontpas abouties et ne le seront certainement jamais. Elles sontcoûteuses et inefficaces. En cela, leur promotion relève davantagedu greenwashing que d’une piste sérieuse de réduction de l’actionen faveur du climat.
Dans un avis récent, le Haut Conseil pour le Climat estime que“les procédés considérés dans les technologies CCS sontconsommateurs d’énergie dans leur ensemble, et génèrent une «pénalité énergétique » à prendre en compte pour la pertinenceclimatique et la viabilité économique des projets”.
Par son imprécision, la formulation de “situation transitoire”risque de faciliter le recours à ces technologies plutôt qued’inciter à la sobriété. C’est pourquoi nous demandons sasuppression.