ART. 5	N°CE279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE279
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.