ART. 15	N°CE282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CE282
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 15
Supprimerl’alinéa 6. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression del’alinéa 6 qui étend au réacteur expérimental de fusionthermonucléaire ITER le bénéfice de mesures dérogatoires àl’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Pour leur installation, lesinfrastructures d’ITER ont déjà nécessité le défrichage de plus decent hectares de forêt, et une bétonisation massive. En proposantd’énièmes dérogations au ZAN, cet article risque d’aggraverdavantage les conséquences sur la biodiversité de ces recherchesnucléaires en prévoyant le contournement du ZAN.
Après la loi TRACE, ce nouveau coupporté au ZAN ne fait que reculer nos chances d’atteindre lesobjectifs climatiques fixés par ce même texte. Lutter contrel’artificialisation des sols, c’est lutter contre les pertes defonctions productives des sols et de la biodiversité, mais c’estaussi lutter contre l’augmentation des émissions de gaz à effet deserre, les risques de pollutions ou encore les risquesd’inondations.
Nous pensons que tout ce qui estartificialisé doit être comptabilisé comme tel, c’est pourquoi nousproposons la suppression de cet alinéa.