ART. 16	N°CE287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE287
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 16 quicible les militants anti-nucléaires, en renforçant le quantum despeines en cas d’intrusion dans les installations abritant ou ayantvocation à abriter des matières nucléaires et en conférant à lajustice la possibilité d’ôter des aides publiques destinées auxassociations dont les membres se rendraient coupables d’une telleinfraction.
Tout d’abord, nous sommes opposéspar principe aux mesures d’aggravation pénale associées à des faitsdéjà suffisamment réprimés, comme celle-ci. Cette mesure relève dela pure surenchère pénale, dont nous savons qu’elle n’est pasdésincitative et qu’elle ne permet pas de lutter contre lacommission de tels actes.
De surcroît, cette disposition estune attaque directe à la liberté d’alerter sur les vulnérabilitésdes installations nucléaires. “Plutôt que d’augmenter la répressiona posteriori, il est nécessaire d’améliorer la sécurité desinstallations, aujourd’hui visiblement vulnérables.”, nous alertele Réseau Action Climat à propos de cet article.
Pour l’ensemble de ces motifs, nousproposons la suppression de cet article.