ART. 5	N°CE288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE288
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 4 :
« Le taux :« 33 % » est remplacé par le taux« 42,5 % » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelablesdans la consommation finale brute d’énergie en 2030.
Il relève ainsi l’objectifactuellement en vigueur de 33 % d’énergies renouvelables en2030, en cohérence avec le relèvement des engagements pris auniveau européen à travers la dernière directive sur les énergiesrenouvelables, RED III, qui prévoit une part d’énergie produite àpartir de sources renouvelables dans la consommation finale bruted’énergie de l’Union d’au moins 42,5 % en 2030 et évoque lanécessité de s’efforcer à porter collectivement cette part à45 %.
Cet amendement vise aussi àmaintenir un objectif global de consommation d’énergiesrenouvelables en 2030, là où la rédaction actuelle de l’articlesupprime cet objectif au profit d’un objectif de consommationd’énergie « décarbonée » qui assimile indistinctementénergies renouvelables et nucléaire ou encore énergies fossilesassociées à des technologies de capture et de stockage de carbone,entravant ainsi le développement des énergies renouvelables.