ART. 5	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après les mots : « duvent, en », rédiger ainsi la fin del’alinéa 16 :
« privilégiant lerenouvellement des installations existantes à condition, comptetenu de l’augmentation de taille des machines, de mettre à jour ladistance de protection des habitations actuellement fixée à 500mètres et de la porter à un minimum de 1000 mètres pour lesnouveaux projets ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le remplacement des ancienneséoliennes par des modèles plus puissants permettrait d’augmenter laproduction sans multiplier les installations. Cependant, cesnouvelles machines étant beaucoup plus grandes, il est nécessairede revoir la distance minimale avec les habitations concernant lesnouveaux projets pour limiter les nuisances visuelles et sonores.Ce renouvellement doit également être soumis à une analyseenvironnementale au cas par cas. Tel est l’objet de cetamendement.