ART. 3	N°CE292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE292
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, supprimerles mots : « la part du nucléaire dans la productiond’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour piloter l’évolution du parcélectronucléaire, les objectifs les plus pertinents sont ceuxexprimés en capacité installée (en GW), tels ceux mentionnés àl’alinéa 7.
À contrario, des ciblesrelatives exprimées en pourcentage semblent peu adaptées :elles risquent d’introduire des incohérences avec d’autresobjectifs, et leur atteinte dépend de facteurs qui sont totalementexogènes à la filière considérée, surtout à un horizon de quelquesannées seulement.