ART. 5	N°CE293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE293
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Pour l’application duprésent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offrespubliés en soutien de nouvelles capacités de productiond’électricité afin de tenir compte de l’évolution constatée de lademande d’électricité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de renforcement de lasouveraineté énergétique comme de décarbonation de l’économiesupposent une accélération de l’électrification des usagesénergétiques, en substitution de la consommation d’énergiesfossiles importées.
Le rythme de développement de cetteélectrification est aujourd’hui insuffisant et se traduit par undéséquilibre offre-demande et une série de records en matièred’exportation d’électricité (90 TWh en 2024), de perturbation dumarché (nombre record d’heures à prix négatifs) et dedésoptimisation du fonctionnement des installations existantes avecen particulier un doublement du volume de modulation à la baissedes réacteurs nucléaires (30 TWh en 2024).
Afin de prévenir une accentuationde ce phénomène, qui se traduirait également par une augmentationdu coût agrégé du système électrique au détriment de lacollectivité, le présent amendement prévoit de permettre à l’État,dans l’hypothèse (non souhaitable) de retard prolongé du processusd’électrification des usages, de moduler le rythme des appelsd’offres en soutien de nouvelles capacités de production.