ART. 5	N°CE294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE294
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« De porter la part desénergies renouvelables à 100 % de la production d’énergie àl’horizon 2050 ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de100% d’énergies renouvelables à l’horizon 2050.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)parue en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone àhorizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années,des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEMEont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétiquedécarboné afin d’atteindre cet objectif.
Ces scénarios montrent qu’une production de 100% d’énergiesrenouvelables à l’horizon 2050 est possible, notamment le scénarioNegawatt 2022 et le scénario M0 de RTE, et qu’une véritablebifurcation énergétique peut être déployée rapidement. Cesscénarios sont plus incertains sur le sort du nucléaire, allant desa disparition à 14 EPR supplémentaires selon les projections.
Bien que complexe à mettre en œuvre, nous pensons que l’abandondu nucléaire à l’horizon 2050 est néanmoins souhaitable, aussi bienau regard de ses coûts, de son impact sur la facture des Français,des délais, de la fragilité technologique, du risque pour notresouveraineté énergétique ou des risques pour l’environnement et lesgénérations futures.
Nous réinsistons ici sur ces derniers risques : risqued’accident majeur, accumulation des déchets nucléaires, destructionde l’environnement causée par l’exploitation des mines d’uranium...C’est également un danger pour notre souveraineté et notreindépendance énergétique : dépendance de la France aux importationsd’uranium, risque d’une crise énergétique due à l’épuisement del’uranium… Ces risques sont d’autant plus prégnants en raison de lamultiplication des conflits prenant leurs sources dans desproblèmes d’approvisionnement énergétique, notamment enAfghanistan, au Proche-Orient ou en Afrique subsaharienne.