ART. 8	N°CE299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE299
présenté par
M. Alfandari
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose la suppression de l’article 8,dont l’objectif est d’interdire l’exploitation des centrales àcharbon à compter du 1er janvier 2027.
 
La production d’électricité à partir de charbon a cessé en France,et les dernières centrales ont été soit fermées, soit mises enveille exceptionnelle pour répondre à d’éventuelles tensionsd’approvisionnement. En pratique, la France a donc déjà tourné lapage du charbon dans son mix électrique. Dans ce contexte, il neparaît ni nécessaire ni opportun de rigidifier davantage le cadrelégislatif par une interdiction formelle, alors que la fermetureeffective est acquise. Maintenir une certaine souplesseréglementaire permet de répondre à des besoins ponctuels desécurité énergétique en cas de crise mondiale, sans remettre encause les engagements climatiques.