APRÈS ART. 18	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Le Gac, Mme Le Peih, M. Benoit, M. Molac, M. Jacques, M. Cosson et Mme Le Nabour
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.