ART. 3	N°CE30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE30
présenté par
M. Bruneau, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 6, insérer unalinéa ainsi rédigé : 
« 5° quater A Degarantir la continuité du parc nucléaire, assurant une transitionsans rupture entre les capacités existantes et les nouvellesinstallations ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’origine les centrales nucléaires ont été conçues pourêtre exploitées pendant au moins 40 ans, mais l’Autorité de sûreténucléaire (ASN) a autorisé la prolongation des plus vieux réacteursjusqu’à 50 ans, et EDF table désormais sur une durée de vie de 60ans. Reste que les centrales sont vieillissantes et que leur duréede vie, probablement pas, être perpétuellement prolongée. 
Cet amendement vise à inscrire explicitement, parmi lesobjectifs de la politique énergétique nationale, la continuité duparc nucléaire, afin d’éviter toute rupture de capacité liée audéclassement progressif des réacteurs historiques (majoritairementmis en service entre les années 1980 et 1990) et à l’arrivéedifférée de nouveaux réacteurs (notamment les EPR2), dontl’échéancier de mise en service est à ce stade inconnu. 
Il s’agit d’un enjeu clé pour :
Préserver la sécurité d’approvisionnement électrique ;
Maintenir une production pilotable et bas-carbone au cœur dumix énergétique ;
Permettre un calendrier de renouvellement anticipé, aligné avecles objectifs de neutralité carbone. 
Cet ajout s’inscrit dans la lignée des travaux du gestionnaireRTE et des orientations de la Programmation pluriannuelle del’énergie (PPE), qui reconnaissent l’importance stratégique demaintenir un socle nucléaire robuste pour accompagner la montée enpuissance des énergies renouvelables intermittentes.