ART. 8	N°CE303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE303
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 8
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« la mise en œuvre des projetsde reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan deconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec lestermes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir descentrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs endioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plusjuste socialement.