AVANT ART. 17	N°CE307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE307
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Àl’article 812‑1 du code de l’énergie, les mots :« ou d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l’eau »sont supprimés. 
II. – En conséquence, aumême article, les mots : « aux définitions données »sont remplacés par les mots : « à la définitiondonnée »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène« bas carbone » de l’article 812‑1 du code del’énergie visé l’article 17 visant à faire bénéficier lesprojets d’hydrogène bas carbone d’un dispositif de soutien descollectivités territoriales.
L’hydrogène « bascarbone » peut être produit à partir d’énergie nucléaire oud’énergies fossiles associées à des technologies de capture et destockage de carbone. Encourager son développement contribue àsoutenir les industries nucléaires et gazières, ce qui est nuisibleà l’atténuation du réchauffement climatique et à la souverainetéénergétique de notre pays.
Les technologies de capture et destockage du carbone ne sont pas abouties et ne le serontcertainement jamais. Elles sont coûteuses et inefficaces. En cela,leur promotion relève davantage du greenwashing que d’une pistesérieuse de réduction de l’action en faveur du climat.
Le nucléaire comprend quant à luide nombreuses limites : l’indépendance énergétique facticeapportée par le nucléaire ; la probabilité d’un accidentnon-nulle d’un accident (d’autant plus en pleine période dedésorganisation de la sûreté nucléaire provoqué par le Gouvernementavec le démantèlement de l’Institut de sûreté nucléaire et deradioprotection) ; la non-résilience au changementclimatique ; le coût ; l’impasse des déchets ; lanon-réponse à l’urgence climatique.
Pour toutes ces raisons, le groupeLFI-NFP souhaite limiter le champ de cet article aux projetsd’hydrogène renouvelable, pour en exclure l’hydrogène issu dunucléaire.