ART. 10	N°CE311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE311
présenté par
M. Daubié
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ARTICLE 10
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir l’alinéa 2 dansla rédaction suivant :
« 1° A Les mots :« parvenir à » sont remplacés par les mots :« tendre vers » et la deuxième occurrence du mot :« à » est supprimée ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.