ART. 5	N°CE315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE315
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 15, substituerau nombre :
« 50 »,
le nombre :
 « 60 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectifd’atteindre une capacité installée d’au moins 60 gigawatts (GW) deproduction d’électricité d’origine photovoltaïque à l’horizon 2030.Il relève ainsi de 10 gigawatts l’objectif actuellement fixé àl’article 5.
Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)en 2018-2019, l’objectif d’atteindre la neutralité carbone àhorizon 2050 est désormais fixé dans la loi. Ces dernières années,des organisations comme RTE, l’institut Negawatt ou encore l’ADEMEont publié différents travaux prospectifs sur un mix énergétiquedécarboné afin d’atteindre cet objectif.
Ces scénarios viennent détailler les capacités installées deproduction des différentes énergies renouvelables à l’horizon 2050selon les mix envisagés et notamment les capacités installéesd’énergies photovoltaïques (au sol et en toiture).
Ces scénarios montrent que la cible de 50 gigawatts en 2030 esten deçà de la fourchette d’évolution prévue par les différents mix.Les scénarios RTE vont ainsi de 60 à 75 gigawatts de capacitéinstallées pour l’électricité photovoltaïque (sol et toiture).C’est pourquoi nous proposons de fixer l’objectif d’atteindre aumoins 60 GW de capacité installée de production d’électricitéd’origine photovoltaïque.