ART. 20	N°CE317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE317
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent la suppression de l’article 20 quipropose des dérogations visant à faciliter les procéduresapplicables aux concessions hydroélectriques aveuglément auxmenaces que cela fait peser sur la biodiversité environnantes auxbarrages.
Cet article facilite le recours àdes procédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables àl’environnement naturel. Ces mesures avaient été instaurées àl’occasion du début de la guerre en Ukraine (limitation desimportations de combustibles fossiles en particulier de gaz enprovenance de la Russie) et dans le contexte d’une défaillancegénérique d’une partie du parc nucléaire. Ces mesures n’ayant pasété, fort heureusement, mises en œuvre, elles n’ont fait l’objetd’aucun retour d’expérience, alors même que leur instaurationn’avait été précédée d’aucune étude d’impact vu l’urgence de lasituation.
Enfin, sous couvert de“simplification”, cet article supprime le suivi des impacts sur lemilieu aquatique et le principe même de la compensation desimpacts, invisibilisant ainsi tous les potentiels impacts etrendant impossible leur évaluation.
À l’heure où notre pays ne peut queconstater son incapacité à maintenir ses cours d’eau dans un étatsatisfaisant, ces mesures représentent une menace supplémentairesur la biodiversité.
Pour l’ensemble de ces raisons, eten vue de réaffirmer le nécessaire équilibre entre productionhydroélectrique et protection des cours d’eau, nous proposons parcet amendement la suppression de cet article.
Cet amendement a été travaillé avecFrance Nature Environnement.