ART. 5	N°CE319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE319
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, substitueraux mots : 
« d’ici à2024 » 
les mots : 
« d’ici à 2030 et au moins 2GW par an d’ici à 2035 pour atteindre l’objectif d’au moins 18 GWen 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à augmenter la capacité installée de production d’électricitéissues d’installation d’éoliennes en mer avec pour objectifd’atteindre au moins 18 gigawatts en 2035.
L’absence de loi de programmationénergie-climat et de décret relatif à la programmationpluriannuelle de l’énergie « PPE3 » prive la filièreindustrielle de la transition énergétique de la visibiliténécessaire à ses investissements. Elle fait porter une incertitudemajeure sur l’ensemble des entreprises de ce secteur.
Le déploiement de l’éolien en merest pourtant indispensable à la souveraineté énergétique du pays.Tous les scénarios énergétiques, même les plus nucléarisés durapport RTE « futurs énergétiques » prévoient uneaugmentation importante des capacités installées d’éolien enmer.
Le récent débat sur la mise à jourdes documents stratégiques de façade a permis d’identifier leszones prioritaires de déploiement des futurs parcs ou de leursextensions. Une décision de l’État a également été prise pourplanifier le lancement du dixième appel d’offre « AO10 »portant sur l’installation de parcs éoliens en mer afin d’atteindrela production de 18 GW d’éolien en mer en service en 2035.
Cet amendement vise donc à mettreen cohérence les dispositions du code de l’énergie avec l’atteintede cet objectif. Il est indispensable pour offrir de la visibilitéet assurer la pérennité de la filière française d’éolien enmer.