ART. 20	N°CE320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CE320
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 del’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractèregrave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement enélectricité pour procéder à des augmentations de puissance desconcessions hydroélectriques.
En facilitant le recours à desprocédures exceptionnelles potentiellement préjudiciables àl’environnement naturel, cet article constitue une menace grave surla biodiversité environnantes des barrages.
Instaurée initialement au moment dudébut de la guerre en Ukraine (limitation des importations decombustibles fossiles en particulier de gaz en provenance de laRussie) et dans le contexte d’une défaillance générique d’unepartie du parc nucléaire, cette mesure d’exception n’a jamais étémise en oeuvre et n’a donc jamais fait l’objet d’aucun retourd’expérience, alors même que leur instauration n’avait été précédéed’aucune étude d’impact vu l’urgence de la situation.
Sous couvert de “simplification”,l’alinéa 3 supprime le suivi des impacts de l’augmentation enpuissance sur le milieu aquatique, invisibilisant ainsi tous lespotentiels impacts et rendant impossible leur évaluation.
À l’heure où notre pays ne peut queconstater son incapacité à maintenir ses cours d’eau dans un étatsatisfaisant, ces mesures représentent une menace supplémentairesur la biodiversité.
Pour l’ensemble de ces raisons, eten vue de réaffirmer le nécessaire équilibre entre productionhydroélectrique et protection des cours d’eau, nous proposons parcet amendement la suppression de ces amendements.