ART. 5	N°CE321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE321
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant : 
« 4° nonies Depoursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités deproduction de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisationet par le développement des nouvelles technologies avec pourobjectif une capacité installée d’au moins 85 terawattheuresinjectés dans les réseaux en 2035. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de définir un objectif deproduction de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner unevisibilité aux acteurs. Il présente un lien direct avec le texte etson objectif affiché au chapitre 1er de fixer une programmationénergétique ambitieuse.
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l’énergie inquiète lesproducteurs de la filière. En effet, le texte laisse entendrequ’au-delà de 2030, les objectifs pourraient ne pas être réhaussés,mettant un terme à la dynamique de production de gaz verts.
Il s’agit de maintenir une dynamique de production et deverdissement du réseau de gaz, c’est un enjeu de transitionénergétique et de souveraineté.