ART. 14	N°CE322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE322
présenté par
M. Benbrahim
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa remet en cause l’équilibre trouvé par la loi du 22juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à laconstruction de nouvelles installations nucléaires à proximité desites nucléaires existants et au fonctionnement des installationsexistantes, au profit du développement de SMR. Or, lamultiplication des moyens de production nucléaire et leurdissémination sur le territoire n’est pas une option souhaitable.Cet amendement propose donc de supprimer cet alinéa.