ART. 4	N°CE324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE324
présenté par
M. Fugit
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 7 à 9 les 2alinéas suivants :
« a) Le 10° est ainsirédigé : « 10° D’atteindre des capacités installées deproduction d’au moins 4,5 gigawatts d’hydrogène décarboné produitpar électrolyse à l’horizon 2030 et d’au moins 8 gigawatts àl’horizon 2035 » ;
« b) Après le même 10°,sont insérés des 10° bis et 10° terainsi rédigés : ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’aligner les objectifs de capacitésinstallée d’hydrogène avec la dernière Stratégie nationalehydrogène, publiée par le Gouvernement en avril 2025. Celle-ciprévoit un objectif d’installation d’électrolyse sur le territoirejusqu’à 4,5 GW pour 2030 et 8 GW installés en 2035.