ART. 4	N°CE333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Tombé
AMENDEMENT N°CE333
présenté par
M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet
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ARTICLE 4
I. – Au début del’alinéa 5 substituer au mot : 
« Encourager », 
le mot : 
« Accompagner ».
II. – Compléter le mêmealinéa par les mots : 
« , dans le respect dubon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz, et enévitant les reports de coûts sur les autresconsommateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autoconsommation contribue àl’atteinte des objectifs de développement des énergiesrenouvelables, en impliquant les consommateurs dansl’investissement dans les actifs de production. Ce mode deproduction participe à l’acceptation de ces énergies et à lasensibilisation des consommateurs au caractère précieux del’énergie, puisque le sentiment de consommer sa propre productionpeut conduire à porter une attention particulière à saconsommation. En outre, ce mode de production permet aussi desécuriser le prix d’une part de l’approvisionnement desconsommateurs, pendant les heures où fonctionnement leursinstallations de production d’énergie renouvelable.
Le développement de l’autoconsommation est déjà extrêmement rapide,ce qui conduit à une surabondance de production d’énergie durantcertaines heures (en particulier durant les périodes de productiondes installations solaires), perturbant le fonctionnement desmarchés de l’énergie.
De plus, pour être financièrement et socialement acceptable, ledéveloppement de l’autoconsommation doit s’effectuer dans desconditions harmonieuses, en évitant de reporter des coûts sur lesconsommateurs qui n’en bénéficient pas (par exemple les coûtsassociés à l’utilisation du réseau d’acheminement de l’énergie pourl’autoconsommation collective).
Pour ces deux raisons, il serait préférable que l’objectif relatifau développement de l’autoconsommation fasse référence à unaccompagnement plutôt qu’à un encouragement, et qu’il mentionne lesgarde-fous nécessaires au respect de l’équité entre lesconsommateurs.