ART. 8	N°CE335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE335
présenté par
M. Rolland, M. Nury et Mme Gruet
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots :
« la mise en œuvre des projetsde reconversion »
les mots :
« la présentation d’un plan deconversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec lestermes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite “Saint Avold”visant à convertir des centrales à charbon vers des combustiblesmoins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transitionécologique plus juste socialement.