ART. 12	N°CE349	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE349
présenté par
M. Midy
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 7,après les mots : 
« pourl’électricité », 
insérer les mots : 
« et lachaleur » ;
II. – Au même alinéa,après les mots : 
« petits réacteursmodulaires », 
insérer les mots : 
« , électrogènes oucalogènes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement étend à laproduction de chaleur l’objectif de décarbonation pourl’électricité d’origine nucléaire introduit par le présent article,et précise également la nature des petits réacteurs modulaires surlesquels porte cet objectif. 
Le développement d’une filièrefrançaise de petits réacteurs modulaires (SMR) constitue un enjeustratégique majeur pour notre souveraineté énergétique et notrecompétitivité industrielle. Cette initiative s’inscrit pleinementdans le cadre du plan France 2030 et constitue une composanteessentielle de notre stratégie énergétique nationale. Les SMRreprésentant une solution d’énergie bas carbone particulièrementadaptée aux besoins de décarbonation de notre économie, offrant unecapacité de production énergétique importante tout en étantfacilement modulable et déplaçable à proximité des sites deproduction industrielle qui en ont besoin. Le présent amendementfait partie d’une série d’amendements qui visent, de manièrecoordonnée, à aider au développement de la filière française desSMR. La France compte parmi les meilleures entreprises dans ledomaine nucléaire, et nous avons aujourd’hui l’occasion decontribuer au renforcement d’une véritable filière nucléaire depetite et moyenne taille en France, positionnant notre pays commeleader mondial sur ce marché d’avenir tout en renforçant notreindépendance énergétique.