ART. 14	N°CE351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE351
présenté par
M. Midy
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 4,insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) Est ajoutée une phrase ainsirédigée : « Un petit réacteur modulaire est un réacteurnucléaire d’une puissance thermique inférieure à 900mégawatts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une définition d’un petit réacteurmodulaire, fondée sur le consensus international.
Le développement d’une filière française de petits réacteursmodulaires (SMR) constitue un enjeu stratégique majeur pour notresouveraineté énergétique et notre compétitivité industrielle. Cetteinitiative s’inscrit pleinement dans le cadre du plan France 2030et constitue une composante essentielle de notre stratégieénergétique nationale. Les SMR représentant une solution d’énergiebas carbone particulièrement adaptée aux besoins de décarbonationde notre économie, offrant une capacité de production énergétiqueimportante tout en étant facilement modulable et déplaçable àproximité des sites de production industrielle qui en ont besoin.Le présent amendement fait partie d’une série d’amendements quivisent, de manière coordonnée, à développer la filière françaisedes SMR, cette approche globale permettant d’aborder l’ensemble desdéfis nécessaires à l’émergence d’un écosystème complet. La Francedispose d’un avantage concurrentiel unique avec les meilleuresentreprises mondiales dans le domaine nucléaire, héritières d’uneexpertise technique et industrielle reconnue internationalement, etnous avons aujourd’hui l’occasion exceptionnelle de créer unevéritable filière du petit nucléaire en France, positionnant notrepays comme leader mondial sur ce marché d’avenir tout en renforçantnotre indépendance énergétique.