ART. 25 B	N°CE353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE353
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE 25 B
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par la phrasesuivante : :
« Ce rapport évalue lecalendrier et l’implication financière nécessaire de l’État pourassurer à tous les salariés et sous-traitants des secteurs desénergies fossiles d’être accompagnés vers lareconversion. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapportdemandé à l’article 25 B, en précisant que celui-ci doit évaluer lecalendrier et l’implication financière nécessaire de l’Etat pourassurer à tous les salariés et sous-traitants des secteurs desénergies fossiles d’être accompagnés vers la reconversion.
Conformément à ses engagementsclimatiques et aux préconisations scientifiques, la France devrasortir progressivement des énergies fossiles afin d’atteindre laneutralité carbone d’ici 2050 ; condition sine qua none pouratténuer le changement climatique et ses effets sur la santéhumaine. Or, la sortie des énergies fossiles doit être planifiée,tant d’un point de vue énergétique que social.
Selon le ministère de l’aménagementdu territoire et de la transition écologique, la filièreexploration et production de pétrole et de gaz rassembleraitenviron 64 000 emplois. Pour éviter de reproduire l’annonce de lafermeture sèche des dernières centrales au charbon de septembre2024 par EDF et le Gouvernement, inacceptable d’un point de vuesocial, il s’agirait dès lors de planifier la reconversion del’ensemble des salariés et salariées des secteurs fossiles.
Le Conseil supérieur de l’énergiel’a notamment pointé dans son avis sur le projet de programmationpluriannuelle de l’énergie en « [appelant] l’attention sur l’avenirdes emplois liés à la décroissance de l’activité dans les secteurspétroliers et gaziers afin d’anticiper la nécessaire reconversiondes salariés concernés ».
Ainsi, les député.es du groupeLFI-NFP demandent par cet amendement au Ministère de préciser sonplan de reconversion des salariés des industries fossiles.