ART. 25 D	N°CE355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE355
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 25 D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPvise à supprimer la demande de rapport prévue à l’article 25 D.
En effet, la place de l’éolien enmer dans le mix électrique français, que cette demande de rapportvise à examiner, a déjà fait l’objet de nombreuses études etrapport depuis plusieurs années. Tous confirment son rôle centralpour le mix électrique français des prochaines décennies.
Le rapport RTE « futursénergétiques », notamment, » démontre la nécessité d’uneaugmentation importante des capacités installées d’éolien en merquel que soit le scénario considéré – et cela même pour lesscénarios les plus nucléarisés qui soient envisagés. Ainsi, cescapacités devront atteindre entre 22 et 62 GW selon le scénario deréférence retenu pour garantir l’équilibre électrique en 2050, etmême entre 40 et 77 GW si l’on considère les scénarios deréindustrialisation.
Le présent article fait mined’ignorer l’abondance de la littérature scientifique déjà produitesur la question, pour demander un nouveau rapport au gouvernement,tout en omettant les autres vertus de cette source d’énergie :tissu industriel, emplois directs et indirects, retombées fiscalespar la taxe éolienne en mer, etc.
Cet amendement vise donc àsupprimer cette demande de rapport inutile.