ART. 3	N°CE362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE362
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 quiconsacrent un effort public renforcé en matière de recherche etd’innovation en faveur du nucléaire.
L’État doit cesser de soutenir desprojets nucléaires qui relèvent d’impasses technologiques,réacteurs de quatrième génération, fusion, fermeture du cycle,Cigéo, et qui ont déjà englouti des milliards d’euros sans aucunedémonstration de viabilité industrielle.
Il est temps de sortir desillusions autour du nucléaire, pour concentrer l’effort public surles vraies solutions de transition énergétique : sobriété,efficacité énergétique et renouvelables.