ART. 3	N°CE364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE364
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, quiacte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec laprogrammation de 6 EPR d’ici 2026, 8 EPR supplémentaires et 1 SMRd’ici 2030, et l’étude de 10 GW additionnels pour atteindre 27 GWde nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050.
Cette fuite en avant technologiquerepose sur une illusion de maîtrise industrielle et énergétique queles faits contredisent depuis des décennies. La filière nucléairefrançaise est enlisée dans des dérives économiques et techniquesmajeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues,de coûts publics vertigineux et de dépendance industriellepersistante.
C’est aussi une technologiefondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse decontrôle total, ignorant la réalité de ses conséquences. Laquestion des déchets radioactifs est systématiquement mise sous letapis, repoussée à des décennies, voire des siècles, sans solutionpleinement opérationnelle. Ni le projet Cigéo, ni aucun autredispositif ne permet aujourd’hui de garantir une gestion sûre deces matières sur le long terme. Ce sont les générations futures quipaieront le prix d’une énergie présentée comme propre maisprofondément polluante dans la durée. L’inscription en droit d’unetelle trajectoire, sans évaluation environnementale indépendante,constituerait ainsi une décision lourde de conséquences.
Le nucléaire est en outre incapablede répondre rapidement à l’urgence climatique : aucun nouveauréacteur ne pourra être opérationnel avant au moins 15 ans. Or, lasortie des énergies fossiles et la réduction drastique de nosémissions doivent se faire maintenant, pas dans 20 ans. Pendant quedes milliards sont aspirés par cette impasse industrielle, lessolutions efficaces, sobres et renouvelables sont reléguées ausecond plan.
Enfin, inscrire une telletrajectoire dans la loi revient à verrouiller notre mix énergétiqueautour d’une seule technologie rigide, centralisée, et déconnectéedes principes de résilience, de diversité et de participationdémocratique.
Cet amendement propose donc derefuser cette re-nucléarisation coûteuse, lente, risquée et nonassumée dans ses impacts environnementaux réels, pour redonner à lapolitique énergétique une vision d’avenir fondée sur la sobriété,les renouvelables, et la vérité !