ART. 3	N°CE366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE366
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 9 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer plusieurs dispositions del’article 3 de la présente proposition de loi quientretiennent une fuite en avant dans le nucléaire, en pérennisantdes orientations industrielles à la fois coûteuses, risquées etdéconnectées des réalités.
Le 5° sexies prévoit lemaintien en fonctionnement de toutes les installations deretraitement et de valorisation des combustibles usés, au-delà de2040. Cette orientation soutient de fait la prolongationd’installations anciennes, comme celles de La Hague, dont larénovation s’est pourtant déjà révélée extrêmement coûteuse.L’ambiguïté du texte laisse aussi craindre que ces prolongationsviennent remplacer, plutôt que compléter, les nouvelles unitéspourtant requises par les PPE et PNGMDR précédents. Ce serait unrecul grave en matière de sûreté et de protection del’environnement.
Le 5° septies, quant àlui, fixe un objectif de 20 % de combustibles issus dematières recyclées d’ici 2040, censé « réduire la dépendance àl’uranium naturel ». Mais ce « recyclage » reposesur une chaîne industrielle totalement irréaliste, qui génèretoujours des déchets radioactifs à vie longue et dont aucunesolution de gestion pérenne n’existe. Loin d’être vertueuse, cettestratégie complexifie encore le cycle nucléaire et alourdit sonhéritage environnemental.
Le 5° octies enfin,relance le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutronsrapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénixet l’abandon du projet ASTRID. Engager à nouveau des fonds publicsdans cette impasse technologique, non maîtrisée, dangereuse etspéculative, relève de l’irresponsabilité !
Ces trois dispositions traduisentune politique énergétique française verrouillée, technocentrée etrétrograde, à rebours des impératifs de sobriété, de résilience etde transition juste. Rappelons ici que, contrairement aux énergiesrenouvelables, la filière nucléaire ne respecte pas les Objectifsde Développement Durable de l’ONU, que la France a pourtantratifiés.
Le présent amendement propose doncde supprimer ces orientations industrielles dépassées, pourredonner de la cohérence, de la responsabilité et de l’avenir ànotre politique énergétique.