ART. 4	N°CE368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE368
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose desupprimer la disposition de l’article 4 qui vise à favoriser lesflexibilités, en fixant pour objectif 6,5 GW d’hydrogène décarbonéproduit par électrolyse d’ici 2030.
Cet objectif est inatteignable et déconnecté de la réalité.Seuls 12 GW de puissance d’électrolyse au niveau mondial sont encours de construction ou ont déjà fait l’objet d’une décisionfinale d’investissement, selon l’Agence internationale de l’énergie(AIE), au début de l’année. Très loin des 360 GW d’électrolyseursannoncés à l’échelle mondiale pour l’horizon 2030, sachant qu’unecapacité d’à peine plus de 1 GW est déjà en service,majoritairement en Chine.
Comment la France pourrait-elle donc atteindre de tels niveauxquantitatifs en six ans ?!