ART. 5	N°CE370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE370
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substituerau taux : « 58 % », le taux :« 67 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli dans le cas oùun objectif explicite d’énergies renouvelables ne serait pasretenu.
Un seuil plus cohérent avec lesengagements européens serait de fixer la part d’énergies ditesdécarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 %en 2030, afin de garantir que les énergies renouvelablesatteignent, en proportion, les 44 % requis par la directiveeuropéenne « RED III ».