ART. 5	N°CE371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE371
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6,substituer au taux :
« 45 % » 
le taux :
« 52 % ».
II. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – Après la secondeoccurrence du mot : « renouvelables », insérer lesmots : « et de récupération ; ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste et Social, travaillé avec la FEDENE, vise à reconnaîtrepleinement la place et le potentiel des énergies de récupérationdans les objectifs de la politique énergétique.
C’est en ce sens qu’il propose derelever de 45 à 52 % la part de chaleur renouvelable ET derécupération dans la consommation de chaleur à horizon 2030, et ceconformément aux données établies par la Stratégie françaiseénergie-climat (SFEC) présentée fin 2023 par le Gouvernement.
En effet, dans un contexte où lachaleur représente près de la moitié de nos consommations d’énergieet demeure largement dépendante des énergies fossiles importées,agir sur la chaleur doit être à la fois une nécessité et un axecentral de notre politique énergétique.
Ce constat largement partagéimplique néanmoins de pouvoir exploiter pleinement le potentiel detous les gisements de nos territoires qui contribuent à ladécarbonation de la chaleur, au premier rang desquels les énergiesde récupération, issues entre autres choses de la valorisationénergétique des déchets.
La valorisation énergétique desdéchets est en effet aujourd’hui le premier vecteur sur lequel lesélus locaux s’appuient pour verdir la chaleur utilisée par lesréseaux de chaleur et les industriels de leur territoire.
La valorisation énergétique desdéchets, en transformant les déchets sans débouchés en une énergielocale décarbonée, permet de réduire notre dépendance aux énergiesfossiles tout en décarbonant nos territoires. Elle doit donc êtreencouragée, au même titre que la récupération de l’énergiecinétique générée par le traitement des eaux usées ou encorel’activité industrielle.
C’est pourquoi il nous faut allerplus vite et plus loin en la matière, de sorte à faire de nosdéchets un vecteur pour accélérer le verdissement de notremix-énergétique.