ART. 5	N°CE373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE373
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lesmots : 
« 297 térawattheures », 
insérer les mots : 
« , celle de froidefficace d’au moins 2 térawattheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste et Social vise à introduire un objectif permettantd’accélérer le déploiement à plus grande échelle des réseaux defroid renouvelable.
Face à la montée en puissance descanicules, devenues désormais une réalité estivale récurrente auxconséquences directes sur notre qualité de vie, il est impératifd’agir.
C’est d’ailleurs pour répondre àcette urgence que le plan national d’adaptation au changementclimatique (PNACC) présenté fin 2024 érige le développement de cesréseaux de froid en priorité stratégique.
Pour citer le PNACC, « lesréseaux de froid présentent une forte efficacité énergétique,permettant de tirer parti de sources naturelles telles que leslacs, les rivières, les mers ou le sous-sol ». Ils permettentégalement de « substituer de la consommation d’électricité parde la valorisation d’énergies renouvelables et derécupération » locales, ou encore d’éviter « d’aggraverles effets d’îlots de chaleur liés aux rejets thermiques » dessystèmes traditionnels de climatisation.
Autrement dit : développer lesréseaux de froid efficace dans nos villes, c’est faire le choix del’efficacité et de la sobriété énergétiques en proposant unesolution collective et durable de rafraîchissement.
Conformément aux objectifs deproduction mentionnés dans le PNACC mais aussi à la stratégiefrançaise énergie-climat, le présent amendement, travaillé avec laFEDENE, vise ainsi à spécifier les objectifs de la politiqueénergétique en matière de froid renouvelable.