ART. 5	N°CE374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE374
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lesmots :
« 48térawattheures, » 
insérer les mots : 
« celle de solaire thermiqueau moins 6 térawattheures, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social, travaillé avecEnerplan, vise à ajouter un plancher d’objectif de capacitésinstallés pour le solaire thermique.
Il est primordial de poursuivre la dynamique du solairethermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030 etau moins 10 térawattheures en 2035.
L’alinéa 8 de l’article 5 de la proposition de loi fixe desobjectifs de développement de production de chaleur renouvelable,en prévoyant notamment des objectifs capacitaires spécifiques pourles biocarburants et le biogaz. En cohérence avec ces dispositionset afin de permettre au solaire thermique d’atteindre sesobjectifs, le présent amendement ajoute un objectif capacitairespécifique pour l’énergie solaire thermique.
Cet objectif correspond au seuil envisagé par le futur projet deProgrammation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) soumis à laconsultation en mars 2025.