ART. 5	N°CE375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE375
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« c) À la fin de laseconde phrase, les mots : « , et de gazbas-carbone, au sens de l’article L. 447‑1 » sontsupprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupeÉcologiste et Social vise à supprimer la mention du « gazbas-carbone » parmi les objectifs de développement desénergies renouvelables inscrits à l’article L. 100‑4 ducode de l’énergie.
Le gaz bas-carbone n’est pas uneénergie renouvelable : son inclusion brouille les priorités dela politique énergétique et affaiblit la lisibilité des objectifsclimatiques. Il est essentiel de réserver ces objectifs aux seulesénergies réellement renouvelables.