ART. 5	N°CE377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE377
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 15, substituer aunombre :
« 50 »,
le nombre :
« 54 » ;
II. – Compléter le mêmealinéa par les mots : 
« et de 65 à 90 gigawatts àl’horizon 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Socialvise à ajuster l’objectif actuellement inscrit dans la propositionde loi - soit 50 GW de capacité photovoltaïque installée en 2030 -en l’alignant sur les cibles actualisées de la dernière version dela Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), à savoir 54 GWen 2030 et entre 65 et 90 GW à l’horizon 2035.
Il s’agit de garantir une cohérence minimale entre la loi et lesorientations programmatiques de l’État, tout en offrant un cadre dedéveloppement plus lisible et crédible pour les acteurs de lafilière solaire.