ART. 8	N°CE378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE378
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« à hauteur » 
les mots : 
« d’au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Socialsouhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de laconsommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots« à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport à 2012.
Il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’unsignal politique clair : nous devons considérer cet objectif noncomme un plafond, mais comme un seuil minimal à atteindre, voire àdépasser, si nous voulons être à la hauteur des défis climatiques,sociaux et énergétiques qui nous attendent.
Le gouvernement lui-même a retenu cet objectif de -30 % dans laStratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) présentée ennovembre 2023. L’inscrire dans la loi avec la même ambition est unequestion de cohérence, mais aussi de crédibilité face aux acteurséconomiques, aux collectivités et aux citoyens.
Alors que la consommation énergétique finale reste supérieure àla trajectoire prévue par l’actuelle programmation pluriannuelle del’énergie (PPE 2), notamment dans les transports et le tertiaire,il est plus que jamais nécessaire d’assumer une trajectoire claire,adossée à des politiques de sobriété et d’efficacité renforcées.Différentes analyses de RTE et de négaWatt l’ont confirmé : cetobjectif est ambitieux, mais atteignable si nous nous en donnonsles moyens.
Dans un contexte d’urgence climatique, d’instabilitégéopolitique et de forte pression sur les ressources, le groupeÉcologiste et Social considère indispensable que la loi affirme uncap ferme et volontariste. Tel est l’objet de cet amendement.