APRÈS ART. 14	N°CE383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE383
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 542‑2 ducode de l’environnement est complété par un IV ainsirédigé :
« IV. – Sontinterdits l’exportation et le stockage à l’étranger de l’uranium deretraitement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social, travaillé avec Greenpeace, prévoit une interdictiond’exportation et de stockage de l’uranium de retraitement àl’étranger. 
L’indépendance et la souverainetéénergétique « grâce au nucléaire », affichée par lesgouvernements successifs d’Emmanuel Macron depuis 2022, justifieune mise en cohérence avec l’arrêt des exportations d’uranium deretraitement à l’étranger.