ART. 12	N°CE386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE386
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à supprimer la disposition introduisant desobjectifs de déploiement de dispositifs de captage et de stockagedu dioxyde de carbone (CCS) dans le périmètre de la prochaine loiquinquennale sur l’énergie (LPEC), au même titre que les grandesorientations énergétiques nationales.
Présenté comme une solution pourles secteurs dits « résiduels », le CCS est en réalitéune technologie encore très immature, énergivore, coûteuse, àl’efficacité incertaine, et dont les impacts environnementaux etsociaux restent mal évalués. Elle constitue surtout un prétextecommode pour différer les efforts de réduction à la source, enentretenant l’illusion qu’on pourra continuer à émettre, àcondition de capturer ensuite.
Intégrer cette technologie dans laplanification énergétique à long terme revient à prioriser dessolutions d’appoint non opérationnelles, au détriment des actionsstructurelles réellement efficaces : sobriété, efficacitéénergétique, développement massif des énergies renouvelables ettransformation des usages.
Cet amendement vise donc àpréserver la clarté et la crédibilité des objectifs de la futureLPEC, en écartant une technologie qui risque de détourner lesressources publiques au profit de promesses incertaines.