ART. 12	N°CE387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE387
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à revenir sur l’inclusion des carburantsrenouvelables d’origine non biologique, dits e-fuels, du champ desobjectifs de développement des énergies renouvelables dans la loiprogrammation énergie-climat (LPEC) prévus au I del’article L. 100‑1 A du code de l’énergie.
En effet, les e-fuels sont loind’être neutres en carbone, et sont une solution à proscrire pour latransition du parc automobile. Pour rappel, selon une étuded’octobre 2023 de la fédération d’ONG Transport etEnvironnement, un véhicule électrique émet en moyenne 5 fois moinsqu’un véhicule roulant au e-fuel. Il ne s’agit donc pas d’unetechnologie à prioriser pour décarboner le secteur des transportsroutiers.
Pour ces raisons, le groupeÉcologiste et Social demande la suppression de l’alinéa 4.