ART. 12	N°CE388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE388
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain et M. Fournier
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ARTICLE 12
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à revenir surl’inclusion des réacteurs électronucléaires, et petits réacteursmodulaires, du champ des objectifs de diversification du mix deproduction d’électricité dans la loi programmation énergie-climatprévus au I de l’article L. 100-1 A du code de l’énergie.
S’il peut être utile d’élargir le champ de la loi deprogrammation énergie-climat, dite aussi LPEC, le groupe Écologisteet Social s’oppose à l’inscription des technologies nucléairescomme pilier de la diversification du mix électrique, et notammentles EPR2 et les SMR, qui restent des technologies inabouties, dontnous ne connaissons toujours pas, ni les designs finaux, ni lescoûts réels.
Nous devons gérer une urgence climatique et énergétique dans lesplus brefs délais. Se focaliser sur des pistes «technosolutionistes » qui ne seront pas disponibles avant2040, au mieux, comme le nouveau nucléaire, nous éloigne à la foisde nos objectifs de réduction d’émissions, mais également de notreindépendance et de notre souveraineté énergétique. D’autant plusquand nous avons des technologies moins coûteuses et déployablesrapidement, à savoir les énergies renouvelables.
Pour ces raisons, le groupe Écologiste et Social demande lasuppression de cet alinéa.