ART. 13	N°CE391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE391
présenté par
Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Voynet, M. Biteau et M. Tavernier
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ARTICLE 13
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimerl’article 13 qui intègre les technologies EPR2 et SMR aux volets,synthèse ou présentation prévues par la prochaine programmationpluriannuelle de l’énergie (PPE), qui devra être prise douze moisaprès l’adoption de la présente proposition de loi.
La PPE vise à assurer la sécurité d’approvisionnement et couvredeux périodes successives de cinq ans. Comme il ne sera paspossible d’achever la construction de nouvelles capacitésnucléaires à cet horizon, il ne paraît donc pas réaliste d’yintégrer les SMR et les EPR2 qui ne permettront pas de sécuriserl’approvisionnement énergétique pour 2030-2035.
En effet, les scénarios mis sur la table par l’État prévoientune demande supplémentaire d’électricité de 120 à 180térawattheures (TWh) d’ici 2035, et misent donc sur une productiond’électricité renouvelable supplémentaire de 100 TWh en 2030 et de197 TWh en 2035. Seules les énergies renouvelables permettrontd’atteindre ces objectifs et de passer ce cap selon tous lestravaux de prospective, puisqu’il n’y aura pas de nouveauxréacteurs d’ici là et que le parc nucléaire vieillit.
Par ailleurs cette proposition de loi n’a fait l’objet d’aucuneétude d’impact, ni de l’avis du Conseil d’Etat comme le réclamepourtant toute révision notamment pour éclairer les travaux desparlementaires.
C’est pourquoi, cet amendement propose la suppression de cetarticle.
La fuite en avant technologique vers le nucléaire nous détournedes solutions durables et applicables aujourd’hui, comme ledéveloppement des énergies renouvelables et la sobriétéénergétique.