ART. 25 D	N°CE404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE404
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 25 D
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 3 et 4 lesdeux alinéas suivants :
« 2° Les créations d’emploisdirects et indirects et leurs retombées économiques locales.
« 3° Les recettes fiscalesliées à la taxe éolienne en mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévueà l’article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour ensupprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude descréations d’emplois directs et indirects qu’ils induisent et desrecettes fiscales liées à la taxe éolienne en mer.
La place de l’éolien en mer dans lemix électrique français a déjà fait l’objet de nombreuses études etrapport depuis plusieurs années. Tous confirment son rôle centralpour le mix électrique français des prochaines décennies.
Le rapport RTE « futursénergétiques », notamment, » démontre la nécessité d’uneaugmentation importante des capacités installées d’éolien en merquel que soit le scénario considéré – et cela même pour lesscénarios les plus nucléarisés qui soient envisagés. Ainsi, cescapacités devront atteindre entre 22 et 62 GW selon le scénario deréférence retenu pour garantir l’équilibre électrique en 2050, etmême entre 40 et 77 GW si l’on considère les scénarios deréindustrialisation.
Le présent article fait mined’ignorer l’abondance de la littérature scientifique déjà produitesur la question, pour demander un nouveau rapport au gouvernement,tout en omettant les autres vertus de cette source d’énergie :tissu industriel, emplois directs et indirects, retombées fiscalespar la taxe éolienne en mer, etc.
C’est pourquoi cet amendement derepli vise à supprimer les demandes redondantes pour le rapport, etles remplace par certains des axes oubliés pour que le rapportreflète la situation de manière plus complète et objective.