APRÈS ART. 25 D	N°CE409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
___________________________________________________________________
PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE409
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 D, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportévaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice etthermique des mers.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPdemande la remise d’un rapport évaluant le potentiel des énergiesosmotique, houlomotrice et thermique des mers.
De par sa maturité technologique,ses taux de charges avantageux couplés à des puissances développéesimportantes et en hausse, l’éolien en mer est l’énergie maritime laplus développée.
Toujours parmi les énergiesmaritimes, la France, qui dispose des courants parmi les plus fortsdu monde, présente un potentiel hydrolien estimé entre 3 et 5 GWselon le ministère de la transition écologique.
Mais d’autres énergies maritimessont pourtant également disponibles : énergie osmotique, énergiehoulomotrice ou encore énergie thermique des mers. Moins maturestechnologiquement à ce jour, elles présentent un potentiel d’étudesintéressant, notamment au regard de leur meilleure prévisibilité,et leur moindre intermittence.
C’est pourquoi cet amendement viseà dresser un état des lieux du potentiel des énergies osmotique,houlomotrice et thermique des mers.