ART. 7	N°CE411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE411
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Àl’alinéa 3, substituer aux mots :
« et 5,5 % en2030 »
les mots :« , 6 % en 2030 et 20 % en 2035 »
II. – En conséquence,compléter cet alinéa par les mots :
« et d’au moins 5 points depourcentage en 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer des objectifs debiocarburants et de biogaz avancés dans l’énergie fournie ausecteur des transports de 6% en 2030 et 20% en 2035.
Nous proposons ainsi d’aligner les objectifs de part debiocarburants et de biogaz dans les transports sur les objectifsfixés pour 2030 et 2035 par le règlement Européen dit « ReFuelEUAviation », règlement 2023/2405 du Parlement européen et du Conseildu 18 octobre 2023, relatif à l’instauration d’une égalité desconditions de concurrence pour un secteur du transport aériendurable. Ce règlement permet en effet de mieux appréhender l’effortqui est demandé entre 2030 et 2035, et invite donc à anticiper dèsaujourd’hui cette trajectoire.