ART. PREMIER	N°CE420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE420
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, après lemot : 
« que »
insérer les mots :
« la diminution et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le 3° del’article L.100-2 du code de l’énergie, avec les engagementsclimatiques de la France et avec l’impératif de souveraineté, ilimporte de réduire structurellement notre dépendance auximportations de gaz naturel. La diversification des importations degaz naturel ne saurait y suffire.