ART. 1ER BIS	N°CE421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2025
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PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L’ÉNERGIE - (N° 463)
AMENDEMENT N°CE421
présenté par
M. Brugerolles et M. Peu
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ARTICLE 1ER BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substitueraux mots : 
« sans coûtexcessif »
les mots :
« à coût abordable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les foyers ne disposant pas d’unesolution de raccordement adaptée à un réseau de chaleur, de gaz oud’électricité comptent parmi les publics les plus vulnérableset doivent pourvoir disposer d’une énergie à coût abordable et nonsimplement d’une énergie « sans coût excessif », comme leveut la formulation discutable de l’article L. 100‑1 ducode de l’énergie.